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Pack Déménagement

Déclaration sur l'honneur

Afin de passer à la dernière étape de la souscription, merci de prendre connaissance et de compléter les 6 points ci-dessous avant de valider (cette validation est obligatoire)

Déclaration sur l’honneur
déclare sur l’honneur :
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Toute fausse déclaration engagera la responsabilité du Client qui sera seul responsable du préjudice causé à tout tiers, et pourra entraîner des poursuites devant les tribunaux compétents de la part de La Poste. Le Client garantit La Poste contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte qui serait déposée contre elle, par un tiers, du fait d'une fausse déclaration sur l'honneur de la part du Client lors de sa souscription au Service. Cette garantie couvre toute somme que La Poste serait tenue de verser.