Vous êtes un professionnel ? Rendez vous sur le parcours dédié aux professionnels.
OBJET : résiliation pour avis d’échéance tardif
Madame, Monsieur,
J’ai souscrit une assurance mobile suivant contrat référencé en marge.
J’ai reçu le [DATE du courrier d’avis d’échéance] votre avis d’échéance.
Cependant, je n’ai pas été informé[e] de la reconduction de mon contrat dans le délai imparti, conformément aux dispositions de l’article L.113-15-1 du code des assurances, à savoir 15 jours avant ladite échéance.
Dès lors, je vous informe que je résilie, par la présente, ce contrat, dans le délai de 20 jours qui m’est imparti.
Cette résiliation prendra effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste.
Je vous remercie par avance de bien vouloir me tenir écho de la résiliation effective de mon contrat pour éviter toute difficulté à venir.