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Informatique et Libertés


La présente Charte Informatique et Libertés vous expose les conditions dans lesquelles les informations personnelles que vous avez communiquées sont collectées et traitées par La Poste, dans le cadre de la boutique web unique permettant à un Utilisateur ou un Client d’accéder aux  SCeL proposés par La Poste.
SOMMAIRE


I.    INTRODUCTION
1.    Définitions
2.    Présentation générale
II.    COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
1.    Collecte des Données Personnelles du Destinataire
2.    Collecte indirecte de Données Personnelles
III.    FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES
IV.    LES DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
V.    CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
VI.    SECURITE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES
VII.    DROITS DES PERSONNES DONT LES DONNEES SONT COLLECTEES ET TRAITEES
VIII.    TRANSFERT DES DONNEES
 
I.    INTRODUCTION

1.    Définitions

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition telle que figurant dans les Conditions Générales de la Boutique.

2.    Présentation générale

Dans le cadre de la Boutique, La Poste est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs et Clients.
Toutes les opérations sur vos Données Personnelles sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que ses décrets d’application.
La Charte vous expose les conditions dans lesquelles vos Données Personnelles sont traitées par La Poste et, le cas échéant, ses sous-traitants.

La Charte est directement accessible depuis le Site lors de l'inscription et ultérieurement par le biais d'un lien visible en pied de page sur toutes les pages du Site.

L’Utilisateur et/ou le Client reconnai(ssen)t avoir pris connaissance de la Charte en même temps que les CGB. Toute modification de la Charte entre en vigueur à compter de sa date de mise en ligne, l’Utilisateur et/ou le Client étant réputé(s) avoir pris connaissance de la Charte modifiée du simple fait de l’accès au Site.


II.    COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

1.    Modalités de la collecte

Les Données Personnelles collectées directement auprès de l’Utilisateur et/ou du Client sont celles qui sont communiquées sur les formulaires mis en ligne sur le Site ou sur demande spécifique de La Poste.

Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est indiqué sur le formulaire. L’Utilisateur et le Client sont informés de leurs droits (droit d’accès et de communication des données, droit de modification et de suppression, droit d’opposition au traitement de ses données), en application de la loi « Informatique et Libertés ».

L’Utilisateur et le Client garantissent que les informations qu’ils fournissent sont exactes, complètes et à jour.

2.    Cookies

Afin de permettre à tout Utilisateur/Client de se connecter au Site et, le cas échéant, aux SCeL, les serveurs de page web du Site doivent placer, sur leur ordinateur, des cookies strictement nécessaires à l’accès au Site et aux SCel. Les cookies sont stockés sur le disque de l’ordinateur et conservés sur ce dernier jusqu’au retrait effectué par l’Utilisateur et/ou le Client. Tout Utilisateur et/ou Client peut refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. Néanmoins, le refus des cookies pourra l’empêcher de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site et/ou des SCeL. Pour configurer le navigateur afin de s’opposer à l'enregistrement de "cookies", cliquer ici


III.    FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES

Les Données Personnelles sont collectées et utilisées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
o    La gestion administrative et technique du Site et/ou des SCeL ;
o    L’exploitation du Site et/ou des SCeL ;
o    L’édition de statistiques, la réalisation d'études de marché et de satisfaction ;
o    Toutes opérations relatives à la gestion des Fonctionnalités du Service « Mon Espace Client », dont le traitement des avis et suggestions sur le SCeL ;
o    l’information des Clients concernant les fonctionnalités actuelles ou à venir du Site et/ou des SCeL ;
o    La gestion des commandes ;
o    La gestion des paiements et des Comptes Prépayés ;
o    La Prospection :
-    constituer et gérer des fichiers de prospects,
-    adresser des offres et informations sur les SCeL,
-    sélectionner une clientèle pour réaliser des actions de prospection et de promotion adaptées,
-    adresser des offres partenaires, des sollicitations et des messages promotionnels, par courrier électronique ou postal ou encore par SMS, qui pourront inclure des publicités en faveur de tiers si l'Utilisateur a expressément accepté de recevoir de telles offres en cochant la case appropriée sur le formulaire d'Inscription ou en administrant ses préférences via son interface personnalisée accessible à partir de son Compte.
o    Service Client : Gestion des demandes faites au Service Client ;
o    Participation à des jeux-concours.

 
IV.    LES DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Les destinataires des Données personnelles au sens de l’article 3 de la loi « Informatique et Libertés » sont « toute personne habilitée à recevoir communication de ces données autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données ».

Les Données Personnelles que vous communiquez sont susceptibles d'être transmises aux destinataires suivants :
-    Les services de La Poste ;
-    Les prestataires techniques de La Poste y compris ses sous-traitants ;
-    Les partenaires de La Poste, après acceptation préalable ;
-    les organismes publics, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

V.    CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont conservées pendant une durée d’un an.

Les Données Personnelles des Clients sont conservées pendant toute la durée du Contrat et les cinq ans suivant sa dénonciation ou résiliation pour quelque raison que ce soit.


VI.    SECURITE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

La Poste s’engage à prendre toutes mesures afin de garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

VII.    DROITS DES PERSONNES DONT LES DONNEES SONT COLLECTEES ET TRAITEES

Il est expressément convenu que les Données Personnelles qui sont collectées par La Poste sont utilisées conformément aux finalités décrites dans la Charte.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout Utilisateur ou Client dispose d’un droit d’accès aux Données Personnelles le concernant, d'un droit de rectification ou de suppression des Données Personnelles incomplètes ou inexactes.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : http://aide.boutique.laposte.fr/contact.php?profil=part
 
Tout  Client peut également modifier lui-même ses Données Personnelles à partir de son Compte.

Enfin, l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition au traitement de ses Données Personnelles, sous réserve de justifier d’un intérêt légitime.