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Timbre - Loi sur l'organisation du crédit au commerce et à l'industrie

Timbre gommé vendu à l'unité.

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Description détaillée : Timbre - Loi sur l"organisation du crédit au commerce et à l"industrie

C’est pendant la Première Guerre mondiale que commence véritablement en France l’intervention de l’État dans la vie économique. Dès 1911, le radical Joseph Caillaux, tout nouveau président du Conseil, dénonce les difficultés rencontrées par le petit et moyen commerce, la petite et moyenne industrie, qui ne trouvent pas en France des facilités de crédit suffisantes : en effet, il n’entre alors pas dans la tradition des banques françaises de financer les petites et moyennes entreprises.

En 1917, le problème est en partie réglé par l’adoption de la loi Clémentel. De formation juridique, propriétaire d’une charge de notaire à Riom, Étienne Clémentel entre en politique au tout début du XXe siècle et se passionne pour les questions économiques. Nommé en 1915 ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes, il est à l’origine de la loi qui porte son nom : votée le 13 mars 1917 par la Chambre des députés, elle a pour objet « l’organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie ».

Partant du constat des lacunes du système bancaire français, qui paralyse en France l’essor du commerce et de l’industrie, la loi Clémentel réorganise le réseau des banques populaires, appelées à devenir des organismes spécialisés dans le prêt à court terme aux PME. Les banques populaires bénéficient à ce titre d’un certain nombre d’avantages – notamment des exemptions fiscales et des avances de l’État – mais ne peuvent en contrepartie « faire d’opérations qu’avec les commerçants, industriels, fabricants, artisans et sociétés commerciales ».

À travers la loi Clémentel, l’État a également une visée à plus long terme : préparer l’après-guerre et mettre en place les conditions qui favoriseront la nécessaire reconstruction économique du pays à l’issue du conflit.

CaractéristiquesTimbre - Loi sur l'organisation du crédit au commerce et à l'industrie

  • Nature de l'envoi Lettre Prioritaire (J+1)
  • Destination autorisée France
  • Poids maximum de l'envoi 20
  • Validité permanente Non
  • Mode de collage gommé
  • Présentation du produit Unité
  • Nombre de timbres 1
  • Zone de validité Au départ de la France métropolitaine vers la France, Andorre et Monaco.
    Au départ de la France métropolitaine vers les DOM et inversement.
    A l'intérieur des DOM.

Caractéristiques avancéesTimbre - Loi sur l'organisation du crédit au commerce et à l'industrie

  • Date d'émission 14/03/2017
  • Auteur GHIRINGHELLI Bruno
  • Thématique Politique et Sciences Humaines
  • Nombre de timbre par feuille 42
  • Technique d'impression Héliogravure
  • Dimensions 40,85 x 30 mm
  • Mentions légales Création Bruno Ghiringhelli
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